Selon la loi, les cadeaux, bon achat, primes sont soumis aux cotisations sociales<\/a>. Cependant si ce montant n’exc\u00e8de pas 5% du plafond mensuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/strong>, il en sera exon\u00e9r\u00e9. S’il vient \u00e0 \u00eatre d\u00e9pass\u00e9, il est possible de b\u00e9n\u00e9ficier de cette exon\u00e9ration \u00e0 condition de pouvoir justifier d’une occasion particuli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Naissance, mariage, retraite ou encore le No\u00ebl des enfants ou la rentr\u00e9e scolaire peuvent justifier ce d\u00e9passement.<\/p>\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Une fois le choix des cadeaux CSE fait, il est important de savoir dans quel budget prendre les fonds. Le CSE a \u00e0 sa disposition deux budgets <\/strong>: celui des activit\u00e9s sociales et culturelles et le budget de fonctionnement, chacun ayant des affectations distinctes, bien s\u00e9par\u00e9es et ne pouvant pas servir pour l\u2019action d\u2019autrui.<\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9cisons que le budget des activit\u00e9s sociales et culturelles n\u2019est pas obligatoire \u00e0 l\u2019inverse du budget de fonctionnement qui, lui, est une obligation l\u00e9gale \u00e0 partir de 50 salari\u00e9s dans l\u2019entreprise.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le budget des activit\u00e9s sociales et culturelles va permettre de financer l’ensemble des activit\u00e9s sociales et culturelles \u00e0 destination des salari\u00e9s visant \u00e0 faciliter les conditions de vie au travai<\/strong>l. Le budget de l\u2019ASC est librement fix\u00e9 par l\u2019employeur en concertation avec le CSE, mais doit \u00eatre reconduit chaque ann\u00e9e pour le m\u00eame montant sauf convention contraire entre l\u2019employeur et le CSE.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit du budget destin\u00e9 aux d\u00e9penses directement li\u00e9es aux besoins de l\u2019entreprise. Cette somme d\u2019argent est attribu\u00e9e au comit\u00e9 pour subvenir \u00e0 des besoins bien pr\u00e9cis, comme par exemple du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire aux \u00e9lus dans le cadre de leurs missions, une formation ou encore un d\u00e9placement des \u00e9lus.<\/p>\n\n\n\n le Code du Travail fixe le montant du budget de fonctionnement. Pour une entreprise de 50 \u00e0 2 000 salari\u00e9s, il est de 0.2% de la masse salariale<\/strong>. Pour une entreprise de plus de 2 000 salari\u00e9s, ce montant \u00e9quivaut \u00e0 0.22% de la masse salariale de l\u2019entreprise.<\/strong><\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant des objets marqu\u00e9s au logo de l\u2019entreprise ou du CSE, ceux-ci doivent \u00eatre financ\u00e9s par le budget des activit\u00e9s sociales et culturelles du CSE<\/strong>, et ce, dans la mesure o\u00f9 :<\/p>\n\n\n\n Attention : L\u2019id\u00e9e commun\u00e9ment r\u00e9pandue que le budget de fonctionnement peut couvrir \u00ab les d\u00e9penses de communication aupr\u00e8s des salari\u00e9s \u00bb n\u2019est pas exacte ; ces d\u00e9penses ne visent que la communication aupr\u00e8s des salari\u00e9s d’informations pr\u00e9cises se rapportant aux attributions \u00e9conomiques<\/strong> du CSE (telles que, par exemple, la consultation du CSE pour toutes les d\u00e9cisions de l\u2019employeur touchant \u00e0 la marche g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019entreprise) : la communication vise alors les tracts ou affiches dont l\u2019impression peut \u00eatre prise en charge sur le budget de fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n Aussi, les cadeaux CSE, m\u00eame porteurs du logo de l\u2019entreprise ou du Comit\u00e9, doivent n\u00e9cessairement \u00eatre financ\u00e9s avec le budget des ASC<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Les cadeaux CSE sont d\u2019une importance cruciale<\/strong>, que ce soit pour vos collaborateurs, partenaires et clients que pour vos salari\u00e9s. Cela va permettre de fid\u00e9liser ou remercier son destinataire qui saura appr\u00e9cier cette d\u00e9marche.<\/p>\n\n\n\n Gr\u00e2ce aux diff\u00e9rents budgets disponibles dans les CSE, vous pourrez subvenir aux besoins de votre \u00e9quipe,<\/strong> que ce soit d\u2019un point de vue social ou culturel avec le budget des activit\u00e9s sociales et culturelles, qu\u2019aux besoins plus pr\u00e9cis de l\u2019entreprise avec le budget de fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n Attention, dans le cadre du budget de l’ ASC, la d\u00e9pense ne doit pas d\u00e9passer les 5% des charges et contributions \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 Sociale. Quant au budget de fonctionnement, son montant varie en fonction du nombre de salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Maintenant il ne vous reste plus qu’\u00e0 trouver le goodies parfait \u00e0 offrir \u00e0 vos salari\u00e9s<\/strong><\/a> afin de t\u00e9moigner de l’int\u00e9r\u00eat que vous leur portez suivant l’\u00e9v\u00e8nement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"![\"Cadeaux](\"https:\/\/blog.magic4media.com\/wp-content\/uploads\/2022\/11\/Cadeaux-CSE-1-1024x540.jpg\")
<\/figure><\/div>\n\n\nLes diff\u00e9rents budgets du CSE<\/h2>\n\n\n\n
Le budget des activit\u00e9s sociales et culturelles (ASC)<\/h3>\n\n\n\n
Le budget de fonctionnement<\/h3>\n\n\n\n
Quel budget pour les cadeaux CSE ?<\/h2>\n\n\n\n
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\n
En conclusion <\/h2>\n\n\n\n