Offrir des cadeaux CSE, pour qu’elles occasions ?
Il est important, dans la vie de l’entreprise, de ne pas oublier de récompenser ceux qui partagent notre quotidien toute l’année avec des cadeaux CSE. Bien sûr, le besoin n’est pas le même que vous souhaitiez faire plaisir à vos collaborateurs, partenaires ou clients, mais le geste est important et sera toujours apprécié. Il peut s’agir de bons d’achat ou encore de primes mais le cadeau, plus personnel, témoigne de l’intérêt particulier que vous portez à la personne.
Selon la loi, les cadeaux, bon achat, primes sont soumis aux cotisations sociales. Cependant si ce montant n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, il en sera exonéré. S’il vient à être dépassé, il est possible de bénéficier de cette exonération à condition de pouvoir justifier d’une occasion particulière.
Naissance, mariage, retraite ou encore le Noël des enfants ou la rentrée scolaire peuvent justifier ce dépassement.

Les différents budgets du CSE
Une fois le choix des cadeaux CSE fait, il est important de savoir dans quel budget prendre les fonds. Le CSE a à sa disposition deux budgets : celui des activités sociales et culturelles et le budget de fonctionnement, chacun ayant des affectations distinctes, bien séparées et ne pouvant pas servir pour l’action d’autrui.
Précisons que le budget des activités sociales et culturelles n’est pas obligatoire à l’inverse du budget de fonctionnement qui, lui, est une obligation légale à partir de 50 salariés dans l’entreprise.
Le budget des activités sociales et culturelles va permettre de financer l’ensemble des activités sociales et culturelles à destination des salariés visant à faciliter les conditions de vie au travail. Le budget de l’ASC est librement fixé par l’employeur en concertation avec le CSE, mais doit être reconduit chaque année pour le même montant sauf convention contraire entre l’employeur et le CSE.
Le budget de fonctionnement
Il s’agit du budget destiné aux dépenses directement liées aux besoins de l’entreprise. Cette somme d’argent est attribuée au comité pour subvenir à des besoins bien précis, comme par exemple du matériel nécessaire aux élus dans le cadre de leurs missions, une formation ou encore un déplacement des élus.
le Code du Travail fixe le montant du budget de fonctionnement. Pour une entreprise de 50 à 2 000 salariés, il est de 0.2% de la masse salariale. Pour une entreprise de plus de 2 000 salariés, ce montant équivaut à 0.22% de la masse salariale de l’entreprise.
Quel budget pour les cadeaux CSE ?
S’agissant des objets marqués au logo de l’entreprise ou du CSE, ceux-ci doivent être financés par le budget des activités sociales et culturelles du CSE, et ce, dans la mesure où :
- Les dépenses engagées ne visent pas à servir au fonctionnement administratif du CSE.
Attention : L’idée communément répandue que le budget de fonctionnement peut couvrir « les dépenses de communication auprès des salariés » n’est pas exacte ; ces dépenses ne visent que la communication auprès des salariés d’informations précises se rapportant aux attributions économiques du CSE (telles que, par exemple, la consultation du CSE pour toutes les décisions de l’employeur touchant à la marche générale de l’entreprise) : la communication vise alors les tracts ou affiches dont l’impression peut être prise en charge sur le budget de fonctionnement.
- Les dépenses engagées se rattachent aux activités sociales et culturelles et permettent dans une certaine mesure, par la distribution d’objets personnalisés au logo de l’entreprise ou du CSE, d’améliorer les conditions d’emploi, de travail et/ou de vie du personnel au sein de l’entreprise.
Aussi, les cadeaux CSE, même porteurs du logo de l’entreprise ou du Comité, doivent nécessairement être financés avec le budget des ASC.
En conclusion
Les cadeaux CSE sont d’une importance cruciale, que ce soit pour vos collaborateurs, partenaires et clients que pour vos salariés. Cela va permettre de fidéliser ou remercier son destinataire qui saura apprécier cette démarche.
Grâce aux différents budgets disponibles dans les CSE, vous pourrez subvenir aux besoins de votre équipe, que ce soit d’un point de vue social ou culturel avec le budget des activités sociales et culturelles, qu’aux besoins plus précis de l’entreprise avec le budget de fonctionnement.
Attention, dans le cadre du budget de l’ ASC, la dépense ne doit pas dépasser les 5% des charges et contributions à la Sécurité Sociale. Quant au budget de fonctionnement, son montant varie en fonction du nombre de salariés.
Maintenant il ne vous reste plus qu’à trouver le goodies parfait à offrir à vos salariés afin de témoigner de l’intérêt que vous leur portez suivant l’évènement.